RAPPEL SUR LES AVANTAGES FISCAUX LIES AUX DONS AUX OEUVRES

 

 

         Les personnes physiques domiciliées en FRANCE bénéficient d'une réduction d'impôt sur  le revenu au titre des dons qu'elles effectuent au profit de certains organismes.

 

Organismes bénéficiaires

        Oeuvres ou organismes d'intérêt général.......................

          Associations culturelles..........

 

Nature des versements

 

         Outre les dons proprements dits, les cotisations ouvrent désormais droit à l'avantage  fiscal. Toutefois, quelle que soit leur forme, les versements ne doivent procurer à l'adhérent qu'un avantage statutaire ou symbolique, ou encore une contrepartie matérielle de faible valeur.

 

La réduction d'impôt

 

          Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2005, le taux de la réduction passera à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable